Articles 1 Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions régissent les rapports entre notre société et ses clients professionnels en Suisse. Tout autre document émis par notre société et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Ces documents peuvent être modifiés sans que notre société puisse en être tenue responsable.

1.2 L’acceptation par le client d’un devis émis par notre société entraîne son adhésion sans réserve aux présentes conditions. Cette acceptation résulte de la signature du devis ou de toute manifestation d’accord des volontés conformément à l’article 2.1 des présentes et, en tout état de cause, de tout commencement d’exécution du contrat. La durée de validité des devis émis par notre société est de trois mois.

1.3 Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions n’affectera pas la validité des conditions dans leur ensemble. Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de l’offre ne peut être acceptée. Elles pourraient, en cas d’accord écrit de la part de notre société, donner lieu à une majoration des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison.

1.4 Le bénéfice de l’offre est rigoureusement personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord écrit de notre société.

Article 2 Commande

2.1 Toute commande du client sera prise en compte après réception par notre société du devis signé, daté et accompagné de l’acompte éventuel. Cette acceptation résulte, en tout état de cause, de tout commencement d’exécution du contrat par notre société.

2.2 Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de la commande ne peut être acceptée sans accord écrit de la part de notre société. Elles pourraient, en cas d’accord écrit de la part de notre société, donner lieu à une majoration des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison. Au cas où le client annulerait sa commande, en cas de versement d’acomptes, ces derniers seront définitivement acquis à notre société sans préjudice de tous dommages-intérêts à intervenir. En cas d’absence de versement d’acompte, une pénalité de 30% TTC sera facturée au client sans préjudice de tous dommages et intérêts à intervenir.

2.3 Le délai d’exécution de la vente souhaité par le client lors de la signature du devis ne commence à courir qu’à compter du versement de l’acompte.

Article 3 Livraison – Transport – Transfert des Risques

3.1 La société se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande et il se réserve le droit de modifier sans avis préalable des modèles définis sans ses prospectus ou catalogues.

3.2 La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes, elles peuvent être effectuées de façon globale ou partielle.

3.3 Les délais, dépendants notamment de la disponibilité de la marchandise et de l’ordre d’arrivée des commandes, sont données à titres indicatif, leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à annulation, pénalité, dommages-intérêts ou indemnité quelconque.

3.4 Dans l’hypothèse où un cas de force majeur surviendrait, le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur qu’elle qu’en soit la cause et sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

3.5 Le transfert des risques au client sur les marchandises vendues par le vendeur s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie des locaux. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas de perte, de retard ou de manquement, de faire toute réserve ou d’exercer tout recourt auprès des transporteurs responsables.

3.6 Aucune livraison n’est effectuée en dehors du territoire Suisse.

Article 4 Prix-Paiement

4.1 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent hors TVA, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. A chaque livraison ne peut correspondre qu’une facture. Les frais de port sont toujours à la charge du client (variable selon le poids et la taille du colis), sauf accord écrit de notre société. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF)

4.2 Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de solvabilité par le biais d’un tiers. Nous traitons les données reçues concernant votre solvabilité aux fins de garantir la bonne exécution du contrat.

4.3 Les informations obtenues concernant la probabilité de non-paiement servent à prendre une décision sur la motivation, la réalisation ou la résiliation d’une relation contractuelle. Les acheteurs peuvent demander la livraison avec facturation à 30 jours nets date de facture (montant accordé mensuellement est de CHF 2500 maximum). Le vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser ces demandes sans justification ou de les révoquer en cas de retard de paiement et sera demandé pour les prochaines commandes un règlement anticipé. Dans ces cas, nous vous en informerons au préalable.

4.4 Le client n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.

4.5 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudices pour toute autre voie d’action et/ou décider de la déchéance des délais de règlement concédés à l’acheteur sur les livraisons postérieures. En cas de paiement échelonné, tout retard dans le règlement d’une échéance entraînera l’exigibilité de la totalité de la dette au profit de notre société. En cas de défaut de paiement quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, notre société peut se départir du contrat. En cas de recouvrement de la dette par le service contentieux, les frais y afférents seront mis à la charge du client.

Article 5 Garantie – Responsabilité

5.1 Une garantie de 2 ans est accordée pour une utilisation normale de nos produits. Pour de la marchandise réparée ou modifiée par ateliers de tiers, aucune garantie ne peut être accordée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être soumis à notre société dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.

5.2 Les retours de marchandises après accord préalable : devra être formulée dans les sept (7) jours par lettre recommandée avec avis de réception, constatation qui devra intervenir immédiatement à compter de la réception de la marchandise livrée. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou une modification du produit non prévue ni spécifiée par le client, sont exclus de la garantie. Les frais supplémentaires tels que transports et heures de travail ne sont pas couverts. Des pièces fabriquées selon dessin, sur mesures ou commandes spéciales ne seront en aucun cas reprises.

5.3 La responsabilité de notre société est limitée au remplacement ou au remboursement des produits livrés dans les conditions visées ci-dessus. Toute autre responsabilité de notre société est exclue ainsi que toute autre garantie.

Article 6 Modification des conditions Générales de vente

6.1 Notre société est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de vente. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur.

Article 7 Droit Applicable et For

7.1 En cas de litige, les Conditions Générales de vente en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Le droit applicable est le droit Suisse et tout litige sera traité par le Tribunal Sion.